En raison de ses immenses ressources naturelles, l’Afrique représente aujourd’hui une destination importante pour l'industrie minière et celle des hydrocarbures. Pour de nombreux pays africains, l'exploration et la production de ces ressources constituent une part importante de leurs économies et restent la clef de leur croissance économique.

Nos avocats fournissent une large gamme de services juridiques couvrant toutes les étapes des projets miniers et des hydrocarbures, notamment l’assistance dans :

Les pays d'Afrique subsaharienne font des progrès en matière de développement du secteur bancaire et financier, mais la marge de progression est encore considérable, notamment par rapport à d'autres régions du monde.

Notre équipe Banques, Finances et Assurances intervient notamment dans :

• L’obtention et le renouvellement des agréments et des licences ;
• Toutes les questions juridiques relatives au fonctionnement et aux opérations des banques, des fournisseurs de services financiers et des sociétés d’assurances ;
• Les vérifications en matière d’octroi de crédits bancaires ;
• La constitution et la réalisation des sûretés ;
• La prise en charge du recouvrement de créance ;
• Prise en charge du contentieux d’indemnisation ;
• Le contentieux administratif et judiciaire.

Dans le sous-secteur de la Fin-Tech, nous conseillons et assistons nos clients, de plus en plus nombreux, dans la réalisation de due diligence juridique et règlementaire avant le lancement de leurs projets, en sus de les accompagner dans leur fonctionnement quotidien.

L'accès aux technologies de l'information et de la communication est devenu un enjeu crucial pour le développement économique des pays africains. Pour cette raison, ce secteur présente d’énormes opportunités de développement sur le continent.

Le savoir-faire de nos avocats dans le secteur des télécommunications s’étend :

•  A l’assistance dans l’obtention et le renouvellement de concessions, licences et autorisations permettant d’exploiter des réseaux de télécommunication ;
• A l’homologation des équipements soumis à une règlementation particulière ;
• Au conseil et à l’assistance dans toutes les questions juridiques et fiscales liées à l’exercice des activités dans le secteur des télécommunications.

Les secteurs des NTIC et du numérique ne sont pas encore suffisamment développés dans nos juridictions. Outre le conseil et l’assistance fournis à nos clients sur le cadre légal et règlementaire de leurs projets, nos avocats ont émis de nombreux avis juridiques sur des questions relatives à la collecte, le traitement, la protection ou l’exportation des données personnelles.

L’expertise et l’expérience de notre équipe dans ce secteur inclut le transport aérien, le transport ferroviaire, le transport maritime et le transport routier.

Hormis l’assistance dans l’obtention de licences, concessions et/ou autorisations applicables, notre équipe intervient dans la gestion du contentieux de transport des personnes et des marchandises, ainsi que dans l’accompagnement des activités quotidiennes de nos clients.

La propriété immobilière et foncière est très complexe en République Démocratique du Congo et dans quelques juridictions africaines couvertes par nos services.

De l’acquisition de terres au développement de projets immobiliers, notre équipe veille à tous les détails pour s’assurer que les intérêts de nos clients sont protégés. Elle a une parfaite maîtrise des formalités d’acquisition, de cession et de mutation de titres fonciers, ainsi que leur maintien en validité.

La plupart des États de l’Afrique francophone, dont les économies reposent sur les mines solides et les hydrocarbures, sont confrontés au défi de la diversification de leurs économies. Le secteur de l’agriculture et la foresterie a été identifié comme prioritaire de cette diversification.

Nos avocats conseillent et assistent nos clients dans l’acquisition des terres agricoles et concessions forestières, dans le montage juridique et la mise en œuvre des projets agricoles et forestiers, ainsi que pour toutes les questions juridiques relatives à l’exercice des activités dans ce secteur.

Le secteur des paris sportifs est en plein expansion dans de nombreux pays africains.

Nous aidons nos clients à s’implanter, à obtenir les licences et autorisations nécessaires à l’exercice de leurs activités et leur fournissons un accompagnement au quotidien.

L’Afrique bénéficie de nombreux projets touchant divers aspects de lutte contre la pauvreté, notamment en matière de santé, lutte contre la faim, mais aussi en matière de gouvernance démocratique.

Plusieurs organisations non gouvernementales nous ont fait confiance pour organiser leur implantation et les accompagner dans l’exercice de leurs activités jusqu’à leur cessation dans nos juridictions.

En outre nos avocats sont intervenus dans certains programmes gouvernementaux appuyés par des organismes publics internationaux, notamment dans la réalisation de certains audits juridiques et réformes des cadres légaux et règlementaires de certains secteurs d’activités.

Disposant d’un fort potentiel en électricité en raison de ses grands cours d’eau, ses vastes forêts tropicales, ses réserves en gaz méthane, son ensoleillement et la présence d’autres sources d’énergie électrique, l’Afrique francophone présente cependant un grand déficit d’électrification.

Pour combler ce déficit, des pays tels que la République Démocratique du Congo ont mis en œuvre des réformes législatives et institutionnelles qui attirent de plus en plus de projets de production d’électricité.

A cet effet, nous aidons et conseillons nos clients dans ce secteur notamment dans :

• La structuration juridique des projets ;
• L’obtention et le renouvellement de licences ou autorisations nécessaires aux activités de production, de transport,  de distribution, d’importation, d’exportation ou de commercialisation ;
• Toutes les questions juridiques relatives aux infrastructures de production, de transport ou de distribution ;
• Toutes les questions juridiques relatives au fonctionnement et aux opérations des titulaires de licences dans le secteur de l’électricité ;
• Les contrats d’achat d’électricité (PPA) ;
• Toutes les questions juridiques relatives au financement et à l’ingénierie ;
• L’acquisition des terres pour les sites d’exploitation, etc.