Le droit des sociétés constitue le cœur même de notre pratique du droit des affaires.

L’expertise de nos avocats inclut :

Création et restructuration d’entreprise :

•         Présentation des différentes formes de sociétés organisées, incluant les avantages et inconvénients suivant le projet du client
•         Élaboration des statuts et actes constitutifs suivant la forme de société choisie par le client ;
•         Comparution devant notaire pour l’authentification des actes ;
•        Accomplissement des formalités d’immatriculation au guichet unique de création d’entreprise ou auprès de l’organisme approprié ;
•        Obtention des documents requis pour le début des activités du client ;
•        Organisation et réalisation de cessions d’actifs sociaux ;
•        Transformation de société d’une forme à une autre, etc.

Secrétariat juridique :

Prise en charge du fonctionnement conforme des organes sociaux, notamment l’organisation et la tenue des réunions de conseil d’administration, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le suivi et le renouvellement des mandats des dirigeants sociaux, ainsi que toutes les formalités de publicité requises.

Dissolution et liquidation :

Prise en charge du processus de dissolution et de liquidation de société.

• Réalisation de due diligences juridique et fiscale préalables à l’opération de fusion et acquisition ;
• Structuration juridique et fiscale des opérations de fusions et acquisitions ;
• Rédaction et négociation des documents juridiques de l’opération (accords préliminaires, contrats, avis juridiques, vérification de l’accomplissement des conditions contractuelles, etc.) ;
• Accomplissement des formalités applicables.

• Conseil sur les conditions et modalités d’embauches des nationaux et des étrangers ;
• Négociation et élaboration de contrats de travail ;
• Accomplissement des formalités auprès de l’administration du travail ;
• Rédaction de règlements d’entreprise ;
• Obtention de cartes et visas de travail pour les étrangers ;
• Suspension et résiliation de contrats de travail (licenciement individuel ou pour des motifs économiques, mise en congé technique, etc.) ;
• Prise en charge du contentieux relatif aux litiges individuels ou collectifs du travail.

• Vérifications d’antériorité ;
• Enregistrement et renouvellement des droits de propriété intellectuelle ;
• Réclamations de priorité ;
• Enregistrement des cessions ou des fusions ;
• Enregistrement de changements de noms ou d’adresses ;
• Accomplissement des formalités de publicité ;
• Contrats de licence ;
• Prise en charge du contentieux de propriété intellectuelle.

• Conseil en matière d’immigration ;
• Assistance dans l’obtention et le renouvellement de visas d’établissement.

Notre expertise couvre le conseil et l’assistance en matière de :

• Impôt sur les sociétés ;
• Avantages sociaux, compensation et impôt sur la rémunération ;
• fiscalité des organisations non gouvernementales à but non lucratif
• fiscalité indirecte;
• fiscalité liée aux transactions financières et commerciales internationales et contrôle des changes ;
• fiscalités minière et pétrolière
• douanes ;
• fiscalité sur les opérations de fusion et absorption ;
• convention internationale en vue d’éviter la double imposition ;
• prise en charge du contentieux fiscal et douanier ;
  

• Prise en charge du contentieux commercial, social, civil, pénal et administratif à tous les degrés de juridiction, ainsi que le contentieux constitutionnel devant la Cour constitutionnelle;
• Procédures d’arbitrage OHADA et international.